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Paiement de la rémunération des stagiaires

Le 17 août 2011 par EL

Cette mesure concerne les stagiaires entrés en formation à partir du 1er septembre 2011.

Afin de se conformer aux obligations du Code du travail (art R6341- 40) et d’éviter les nombreuses opérations de régularisation auprès des stagiaires en fin de stage, visant à récupérer les montants correspondant aux jours de stage rémunérés à tort du fait de l’absence ou de la sortie prématurée du stagiaire, les stagiaires seront désormais payés à terme échu.

Il convient donc :
- d’informer systématiquement les stagiaires concernés lors de leur inscription et lors de leur entrée en formation,
- de saisir ou transmettre les états de présence le plus rapidement possible afin de ne pas retarder le paiement de la rémunération.

Pour une information plus détaillée, consultez le document en lien, également disponible sous Remunet (l’extranet de l’ASP), rubrique Documentations spécifiques/Note du Conseil Régional du 21/07/2011.

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